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Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

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  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

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  • Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Bus la Mésière

Accueil les lundis de 16h30 à 18h30.

  • Adresse :Rue du Pont, 80700 Bus-la-Mésière
  • Téléphone :03 22 87 81 23
  • E-mail :mairie.bus-la-mesiere@laposte.netS’ouvre dans votre application

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