Vivre ensemble

BRUIT

Dispositions de l’Arrêté Préfectoral du 20 juin 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme, toujours en vigueur :

Article 2

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétitivité ou son intensité est interdit, de jour comme de nuit ».

Article 4.2 : véhicules

(…) L‘utilisation de l’autoradio ne doit pas être audible à l’extérieur des véhicules en cas d’arrêt prolongé.

Article 4.4 Bruits de comportement

Lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l’intensité seront prises en compte pour l’appréciation de l’infraction sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques.

Article 11.1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage

« Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d‘appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que

• du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heure ».

Article 12 : Animaux

« Les propriétaires et détenteurs, même provisoires, d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter que les bruits ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, y compris par l‘usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».