Comptes-rendus des réunions du conseil municipal

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PV	Date	Ordre du jour
	16/12/2024	Subvention au Comité des Fêtes pour l’année 2024 Adhésion au dispositif du CDG80 de signalement AVDHAS (signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au sein des collectifs de travail dans la fonction publique) Instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale) Devis pour la rénovation énergétique du logement communal Financement des travaux de rénovation énergétique du logement communal et demande de subvention à l’État au titre de la DETR et de la DSIL 2025 Questions diverses : chats errants, projection de film en plein air organisée par le Conseil Départemental le 19/07/2025, etc.
	27/11/2024	Octroi d’une aide sociale d’urgence Recrutement d’un agent recenseur
	16/09/2024	Convention de servitude portant sur la voie communale n° 8 avec la Sté Nouvergies pour le Parc éolien du Moulin SAS Instauration du RIFSEEP (Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, et Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’État) Recrutement d’un agent recenseur Changement de dénomination de la FDE 80 (Fédération Départementale d’Énergie de la Somme) Cartes cadeaux de la rentrée scolaire et de Noël Devis de la SARL Ledoux (tonte) Questions diverses, dont : Mise aux normes de la mare par la mise en place d’un système de pompage de l’eau
	29/04/2024	Approbation du compte administratif 2023 Mise en place de la protection sociale complémentaire par le CDG80 Projet pour l’isolation phonique de la salle des fêtes Questions diverses Organisation de la tenue du bureau de vote : Élection Européenne du 9 juin
	08/03/2024	Attribution des subventions Taux de la fiscalité directe locale pour 2024 Devis des travaux des sanitaires de la mairie Approbation du budget primitif 2024 Questions diverses Élections européennes du 09/06 : organisation du bureau de vote
	11/03/2024	Approbation du Compte de Gestion 2023 Approbation du Compte Administratif 2023 Affectation du Résultat 2023 Devis de remplacement des fenêtres de la mairie Devis, pour la fosse toutes eaux à la mairie, de la SARL DUBERSEUIL Questions diverses
	29/01/2024	PLUI-H – Avis de la Commune Désignation des représentants de la commune au SIAEP de Guerbigny Mise en location de la parcelle A482 1ieu-dit « Les Sablons » Devis de Mesnil Balayage Devis de RM Paysage Désignation « rue de la scierie » d’une portion du chemin de tour de ville Blason de la commune Déliberation autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) Délibération pour la suppression de la régie de recettes Questions diverses
	11/12/2023	Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité RODP par les opérateurs de télécommunications RODP par le réseau de transport de GAZ Contrat de 3 ans avec le logiciel métier JVS Approbation du nouveau statut du SISCO Sud Roye Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Adhésion au programme de voirie de la CCGR 2024/2026 Questions diverses
	23/10/2023	Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Chèques cadeaux pour le Noël 2023 des enfants de la commune Travaux d’évacuation des eaux pluviales des rues Roquin Maçon et Saint Jacques Adhésion au CAUE de la Somme Questions diverses : Gravillons de la route de Tilloloy Service Numeric’@id Bus France Service et accès Internet à la salle des fêtes gestion de la cantine de l’école par le SISCO
	09/10/2023	Subvention au Comité des fêtes Paiement des heures complémentaires Tarifs de location de la salle des fêtes Questions diverses : Rénovation énergétique des bâtiments communaux : aides et subventions Entretien du réseau d’eau Cantine et services périscolaires Aménagement d’un emplacement de parking
	11/09/2023	Revente du fioul de la salle des fêtes Passage des câbles de la société TEAM ENERGIE Transfert de compétence de l’éclairage public à Ia FDE de la Somme Horaires d’extinction de l’éclairage public Comptabilité M57 : mise en place de la fongibilité des crédits Modification budgétaire n°2 Questions diverses : Élagage du cerisier du logement communal Coupe des rejets des arbres du calvaire
	22/05/2023	Changement de statut du SISCO « SUD DE ROYE » Passage des câbles par la Société « ENERGIE TEAM » Plan des modifications de limite entre les circonscriptions territoriales des communes Implantation d’un parc éolien dit La Planchette – Commune de Crapeaumesnil Travaux de voiries 2023 – Communauté de Communes du Grand ROYE Achat de matériel informatique pour le secrétariat de mairie Création d’un poste d’agent pour le secrétariat de mairie Décision Modificative Budgétaire n°1/2023 Questions diverses
	16/03/2023	Taux des Impôts Directs Locaux 2023 Budget Primitif 2023 Passage des câbles de la société TEAM ENERGIE Délibération Éoliennes de MARQUIVILLERS Questions diverses
	06/03/2023	Approbation des comptes de gestion 2022 Approbation des comptes administratifs 2022 Affectation du résultat 2022 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » Questions diverses
	16/01/2023	Délibération demande de DETR au titre du développement environnemental et transition écologique -Travaux de rénovation énergétique de la Salle des fêtes Délibération demande de DETR au titre de Renforcement de la sécurité -Prévention des risques naturels « Évacuation des eaux pluviales » Questions diverses
	24/11/2022	Désignation du secrétaire de séance Transfert de la compétence Eclairage Public à la FDE80 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Tenitoires Ruraux (DETR)2022 Modernisation EP par Ia FDE80 demande AIDE DEPARTEMENTIntervention et présentation par la FDE 80 Demande de subvention au titre de Ia Dotation de Soutien à l’lnvestissement Local (DSIL)2022 Election Deuxième Adjoint Demande de Energie Team pour le passage de câble sur la Commune Interdiction au plus de 12T5 de circuler dans la commune Mise à disposition de la salle des fêtes au profit du comité des fêtes de Grivillers Questions diverses
	25/08/2022	Approbation du PV du conseil municipal du 09/06/2022 Désignation du secrétaire de séance Délibération relative à la numérotation du chemin de la Scierie de la route de Tilloloy Délibération relative à la demande de ENERGIE TEAM pour le passage de câbles sur la commune Délibération pour le passage à la nomenclature M57 en 2023 Délibération RODP 2022 DM2 au BP 2022 – compte 673 Demande de passage de tuyau d’irrigation par l’EARL COMYN Délibération Approbation des nouvelles limites de territoires Fescamps-LaBoissière Présentation des subventions 2022-2024 pour travaux communaux Questions diverses
	09/06/2022	Délibération relative aux créations, modifications et suppressions de chemins ruraux et voies communales dans le cadre de l’aménagement foncier Délibération adoptant les règles de publication des actes de la commune (réforme du 1^er juillet 2022) Organisation des élections législatives Questions diverses
	05/05/2022	Décision modificative #1 au budget primitif 2022 Questions diverses
	11/04/2022	Approbation du PV de la réunion du 24/02/2022 Approbation de la commune de VERPILLIERE au SIAEP de GUERBIGNY Approbation de la modification du statut du SIAEP de GUERBIGNY Délibération relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes du CIIAF Approbation du compte de Gestion 2021 Approbation du compte Administratif 2021 Affectation du résultat 2021 Vote du Budget Primitif 2022 Vote des taux de Fiscalité Directe Locale Subventions aux associations CCID Questions diverses
	24/02/2022	Approbation du PV de la réunion du 16/12/2021 Point sur la maison blanche – Arrêté du Maire Achat isoloir pour la commune Validation du modèle de contrat de location de la salle des fêtes Délibération : validation du contrat annuel de MESNIL-BALAYAGE Délibération : validation de l’achat de l’équipement de la salle des fêtes Délibération : achat de panneaux de circulation pour la commune Délibération : adhésion à la FDE 80 de la ville d’ALBERT Délibération : CIIAF réserves foncières pour les équipements collectifs Point sur l’organisation des élections présidentielles des 10 et 14 avril 2022 Questions diverses
	16/12/2021	Décision modificative du budget N1-2021/chap.62/art.6216 Décision modificative du budget N2-2021/chap.68/art.6817 (exercice 2018) Délibération : règlement intérieur et tarif de la salle des fêtes Délibération : parc éolien PIENNES-ONVILLERS Présentation du site Internet de la commune Questions diverses
	07/10/2021	Approbation du PV de la réunion du 26/08/2021 Point sur les travaux de la salle des fêtes Défibrillateurs : coût via le groupement de commandes de la CCGR Délibération : augmentation des heures du secrétariat de mairie Délibération : demande de subvention « Souvenir français » Délibération RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) pour la SICAE Questions diverses
	26/08/2021	Approbation du PV de la réunion du 20/05/2021 Délibération : approbation du devis du SISCO Défibrillateurs : convention avec la CCGR Travaux de la salle des fêtes : présentation des nouveaux devis Questions diverses
	20/05/2021	Approbation du PV de la réunion du 12/04/2021 Délibération 2021.14 : Groupement de commandes de la CCGR pour les travaux de voirie 2021 (choix des routes, validation des devis) Délibération 2021.15 : Location d’un copieur pour la mairie Validation et délibération d’une demande de changement de douche dans le logement communal Accès de M. SNOECK au Bois Marottin Information sur les futurs travaux du chemin de la scirie Délibération : Nomenclature M57 Actualisation de la délibération du tarif des concessions au cimetière communal Organisation des élections départementales et régionales (déroulement, planning bureau de vote) Questions diverses
	12/04/2021	Approbation du PV de la réunion du 29/03/2021 Délibérations 2021.08 à 2021.10 : Approbation du Compte de Gestion 2020 Approbation du Compte Administratif 2020 Affectation du Résultat 2020 Délibération 2021.12 : Vote du Budget Primitif 2021 Délibération 2021.11 : Vote des taux de fiscalité directe Délibération 2021.13 : Subventions aux associations Questions diverses
	29/03/2021	Approbation du PV de la réunion du 08/02/2021 Délibération 2021.04 : Choix de l’entreprise pour l’entretien des espaces verts Délibération 2021.05 : changement de l’imprimante de la Mairie Délibération 2021.07 : Choix de l’entreprise pour la rénovation du pignon de la mairie et du mur arrière du préau Avis du Conseil Municipal : passage d’un poissonnier dans la commune Site web de la commune Paiement du titre de fonctionnement scolaire de ROYE : 704,30 € Questions diverses
	08/02/2021	Approbation du PV de la réunion du 28/01/2021 Délibération 2021.03 : Demande de subvention pour les travaux de la salle des fêtes, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Délibération : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement de Territoires Ruraux (DETR) Délibération 2021.01 : Demande au Conseil Départemental d’une subvention pour les travaux de la salle des fêtes dans le cadre du dispositif de « la politique d’appui aux territoires 2017-2021 » Délibération : Autoriser le Maire à faire appel à un Maître d’Œuvre ou un Architecte pour le suivi des travaux de la salle polyvalente Questions diverses
	28/01/2021	Signature du PV de la réunion du 10/12/2020 Délibération 2021.01 : Présentation du rapport de sécurité de la salle des fêtes Questions diverses
	10/12/2020	Signature du dernier PV FDE 80 : approbation adhésion de la ville de LONGUEAU Délibération :Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs Paiement du Titre : Frais de fonctionnement scolaire ROYE Paiement de frais de fonctionnement école et collège Jeanne d’Arc Délibération : fêtes de fin d’année Questions diverses
	01/10/2020	Présentation des devis pour les travaux de la salle des fêtes Délibération 2020.19 : Approbation du devis DEKRA Délibération 2020.22 : Fixation du prix de vente du bois à la coupe Délibération 2020.20 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Délibération : transfert de pouvoirs de police à la CCGR Délibération 2020.21 : Approbation de l’adhésion de GRIVILLERS au SISCO Délibération 2020.23 : Paiement du Titre pour les frais de fonctionnement scolaire 2019 LASSIGNY Mise en place de bons scolaires Demande d’achat d’un terrain communal Présentation de l’application « Tu captes » Signature des PV
	23/07/2020	Délibération 2020.17b : Approbation du budget primitif Délibération 2020.18 : Indemnité du 2^ème adjoint
	25/06/2020	Délibération 2020.12 : Délégation du Conseil Municipal au Maire Délibération 2020.13 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Délibération 2020.14 : Fiscalité Directe Locale 2020 – vote des taux CCID Délibération autorisation permanente de poursuite au trésorier Délibération 2020.16 : Référent PLUi Délibération 2020.17a : Délégués aux commissions municipales Délibération pour les subventions Comité des fêtes Délibération : indemnités des adjoints
	28/05/2020	Installation des nouveaux conseillers Élection du Maire Détermination du nombre d’adjoints Élection des adjoints Nomination des délégués à la Communauté de communes Lecture de la charte de l’élu Questions diverses.